Démarche pour l’obtention d’un titre foncier en Tunisie

Le titre foncier en Tunisie est un document officiel délivré par l’État tunisien qui certifie la propriété légale d’un terrain ou d’un bien immobilier. Il est essentiel pour prouver la propriété, sécuriser la transaction et protéger contre les litiges fonciers. Cette démarche, relativement technique, s’effectue en quatre phases principales devant le tribunal immobilier de Tunis, en collaboration avec l’office de la Topographie et du Cadastre (OTC).

Notre cabinet peut vous accompagner à chaque étape de l’obtention de votre titre foncier Tunisie, avec un suivi personnalisé et sécurisé.

1. Introduction de la demande au Tribunal immobilier de Tunis

L’obtention du titre foncier Tunisie, également connu sous le nom de “titre bleu”, commence par la préparation d’un dossier d’immatriculation. Ce dossier est ensuite déposé au tribunal immobilier de Tunis par l’intermédiaire de votre avocat. Il doit contenir tous les documents légaux prouvant votre droit de propriété sur le terrain, afin d’établir que vous en êtes le propriétaire légitime.

2. Bornage auprès de l’office de la Topographie

Après le dépôt du dossier, le tribunal transmet les pièces à l’Office de la Topographie et du Cadastre (OTC). Cette étape correspond au bornage : une opération qui matérialise physiquement les limites du terrain. Le bornage est essentiel dans la procédure d’obtention d’un titre foncier en Tunisie, car il prévient les conflits de voisinage et détermine avec précision les frontières de votre parcelle.

3. Visite sur les lieux avec le juge

Le juge du tribunal immobilier de Tunis procède à une visite sur le terrain concerné. À cette occasion, il examine les pièces du dossier et entend les témoins afin de s’assurer de la concordance des déclarations et de la légitimité des informations fournies.

4. Obtention du titre bleu

Le titre bleu constitue l’acte officiel attestant de la propriété légale sur le terrain à Tunis. Il offre une garantie juridique essentielle pour l’acheteur, confirmant que le terrain est immatriculé et reconnu par les autorités. Néanmoins, il convient de préciser que certains terrains non encore immatriculés peuvent également présenter des garanties juridiques suffisantes, à condition que leur historique de propriétésoit clair et bien documenté.

L’accompagnement juridique de notre cabinet

Notre cabinet, spécialisé en droit immobilier à Tunis, prend en charge toutes les formalités nécessaires à l’obtention d’un titre foncier Tunisie. Grâce à notre expertise, nous assurons un accompagnement complet, depuis le dépôt initial jusqu’à la remise du titre, en lien étroit avec le tribunal immobilier et les services de la topographie.